Conditions générales du programme d’affiliation Sol-éco

Vous souhaitez rejoindre notre programme d’affiliation Sol-éco (le « Programme ») ?

Avant toute application, merci de lire attentivement nos termes et conditions pour ce programme d’affiliation. En vous inscrivant à ce ce Programme, vous acceptez sans réserves les présentes conditions générales.

INTRODUCTION

  1. Les présentes conditions générales du programme d’affiliation (« Contrat » ou « Conditions » ) constituent un accord juridique entre (a) le participant au programme d’affiliation (l’ » Affilié « , «  vous « , «  vos «  ou «  votre « ), et (b) la SAS Sophie et Guillaume Le Penher-DesignLab (« Sol-éco » , « nous »  ,  «  nos »  ou « notre »  ), propriétaire et exploitant de notre blog et boutique en ligne https://sol-eco-huile.fr
  2. Vous déclarez, garantissez et convenez (a) que vous avez tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure et exécuter les présentes modalités, ou (b) si vous adhérez au programme au nom d’une organisation, d’une entité ou d’un groupe, que vous êtes autorisé à accepter les présentes modalités au nom de cette organisation, entité ou groupe.
  3. Mises à jour des conditions : nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous en aviserons en révisant la date indiquée au début des présentes conditions. Votre participation continue au programme à la suite de tout changement constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier si nous les avons mises à jour.

    Admissibilité et inscription

  1. Sol-éco peut approuver ou refuser toute demande d’adhésion au programme pour toute raison légale ou sans raison.
  2. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou tout âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez, pour ouvrir un compte du Programme (un «  Compte « ).
  3. En faisant une demande d’adhésion au programme, vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement ; (c) maintenir la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à votre compte ; (d) informer Sol-éco rapidement si vous découvrez ou soupçonnez une violation de sécurité ou un accès non autorisé à votre compte; (e) prendre la responsabilité pour toutes les activités se produisant sur votre compte et accepter tous risques liés à un accès autorisé ou non autorisé à votre compte.
  4. En cas de différend quant à la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte en fonction de notre jugement raisonnable et des informations en notre possession.
  5. Nous proposons 2 types de commissions en fonction du profil de l’affilié. Un professionnel ayant un numéro d’identification (siret) peut opter pour une rémunération (sur facture) alors qu’un particulier sera remercié avec un coupon à dépenser dans la boutique Sol-éco.

 

Principes généraux du Programme

Le Programme offre 2 types de retours à ses affiliés :

  • Commissions payées à l’affilié
  • Bons cadeaux utilisables pour l’achat de produits dans la boutique

Suivant le profil de l’affilié (professionnel assujetti à la TVA, non-assujetti ou particulier), nous procédons à l’inscription à l’un OU l’autre système de rémunération.

En règle générale, nous réservons les paiements aux affiliés professionnels assujettis à la TVA.

Cependant, nous nous réservons le droit de modifier ou d’attribuer un profil différent à un type de rémunération.

Les taux de commissions sur les produits sont variables et non linéaires. Nous définissons ces taux en fonction d’une politique qui est propre à la gestion de notre entreprise. Certains produits sont exclus des commissions (promotions en cours, marge faible, etc.).

Sites Web d’affiliation

  1. Les sites Web de l’Affilié à partir desquels l’Affilié fait la promotion de Sol-éco et des Services (collectivement, les « Sites Web de l’Affilié« ) ne doivent pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, copyright, marque, secret commercial, confidentialité, droit moral, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleux, mensonger ou trompeur ; (d) constituer du pourriel (spam), des tentatives d’hameçonnage, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e) être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou autre contenu obscène ; (f) inclure des produits, services ou autre matériel à caractère sexuel ou destiné aux adultes ; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, le mal contre tout individu ou groupe.
  2. L’affilié est entièrement responsable et conserve tous les droits et la propriété de ses sites Web affiliés. L’affilié reconnaît et accepte que Sol-éco (a) n’a aucune obligation de réviser, surveiller, valider, corriger ou mettre à jour les sites Web affiliés de quelque façon que ce soit, et (b) décline expressément toute responsabilité découlant des sites Web affiliés.

    Responsabilités et restrictions des affiliés

  1. L’affilié doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, la publicité, la lutte contre la corruption, le contrôle des exportations et la confidentialité des données.
  2. L’affilié s’engage à aider rapidement Sol-éco à se conformer à toutes les lois applicables, y compris les demandes de la personne concernée que Sol-éco peut recevoir de toute personne référée à Sol-éco par l’affilié. L’affilié s’engage en outre à aider rapidement Sol-éco à se conformer à toute obligation de coopérer avec les autorités de contrôle en vertu des lois applicables sur la protection des données.
  3. L’affilié ne recommandera à Sol-éco que les clients potentiels qui (a) ont fourni des coordonnées valides ; (b) ne sont pas des robots ou bots, faux, illégitimes ou autrement et répondent aux conditions générales de vente de Sol-éco (https://sol-eco-huile.fr/conditions-generales-de-ventes/)
  4. Si vous touchez des commissions en numéraire (par virement ou Paypal), vous devez fournir à Sol-éco une facture valide mentionnant le montant de la TVA si vous y êtes assujetti.

    Publicité d’affiliation

  1. Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, l’affilié est responsable du contenu, des communications et du matériel, y compris la forme et le format de ceux-ci, utilisés par l’affilié pour promouvoir Sol-éco ou les services en rapport avec le programme («  contenu promotionnel « ). L’affilié ne doit pas modifier, changer, personnaliser, copier ou imiter la propriété de Sol-éco (définie ci-dessous), y compris les marques de commerce, logos, bannières et graphiques de Sol-éco, lorsqu’il utilise la propriété de Sol-éco dans ou comme partie du contenu promotionnel. Les versions autorisées de la Propriété de Sol-éco qui peuvent être utilisées dans le Contenu promotionnel sont disponibles dans le Compte de l’Affilié.
  2. L’Affilié devra se conformer rapidement aux instructions de Sol-éco pour modifier ou supprimer le Contenu promotionnel.
  3. Le Contenu promotionnel doit inclure une divulgation que l’Affilié est membre du Programme et a une relation de marketing avec Sol-éco. L’Affilié ne doit pas dissimuler sa relation avec Sol-éco ou masquer sa participation au Programme de quelque façon que ce soit, ni déclarer ou laisser entendre qu’il est un employé ou autre représentant de Sol-éco.
  1. Code de conduite des affiliés

L’affilié doit se conformer aux normes les plus élevées d’éthique et de professionnalisme. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’affilié et/ou votre Contenu promotionnel ne doivent pas, en relation avec le Programme :

  1. Faire une fausse représentation des services de quelque façon que ce soit, y compris de leurs prix, plans, rabais ou fonctionnalités ;
  2. Offrir ou fournir des garanties, des incitatifs, des récompenses ou des indemnités, à l’exception de ce qui est approuvé par écrit par Sol-éco;
  3. Dénigrer Sol-éco et ses représentants, les Services ou le Programme ;
  4. Utilisez n’importe quelle méthode illégale ou spam de publicité ;
  5. Concurrencer ou interférer avec les efforts de publicité directe de Sol-éco. De temps à autre, Sol-éco peut choisir de faire de la publicité directe en ligne. L’affilié ne doit pas placer de publicités ciblant les marques de commerce et les marques de service de Sol-éco ou placer des publicités qui, de quelque façon que ce soit, annoncent ou affichent les marques de commerce ou de service de Sol-éco. Cela signifie, entre autres, que l’Affilié ne doit pas enchérir (en ce qui concerne la publicité en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les campagnes de paiement par clic ou de paiement par impression) sur des mots clés ou des phrases contenant les marques de commerce, marques de service, marques déposées ou URLs enregistrées de Sol-éco, ou sur toute variation, abréviation ou erreur d’orthographe de ces dernières.
  6. Référer le trafic vers Sol-éco par le biais de tout paiement à lire, paiement à cliquer, échange de bannières, échange de clics, publicité PPC, pop-up/under, ou des méthodes similaires. Les références doivent être faites à partir des sites Web affiliés ;
  7. Utiliser des iframes ou toute autre technique ou technologie pour ajouter le cookie de suivi des Affiliés à une référence par tout moyen autre qu’un click-through réel;
  8. Utiliser des techniques de dissimulation de liens, ou de masquage de techniques ou de technologie, dans le but de promouvoir Sol-éco sur des sites Web et/ou des réseaux qui ne sont pas explicitement mentionnés dans votre compte ;
  9. Afficher Sol-éco, «https://sol-eco-huile.fr », les logos ou noms commerciaux de Sol-éco, ou toute variation, abréviation, ou erreur d’orthographe de ceux-ci dans toute URL, nom de domaine, profil des médias sociaux, ou toute autre présence en ligne ou hors ligne.
  10. Placer des liens vers les sites et médias de Sol-éco ou faire référence à Sol-éco de quelque façon que ce soit sur les sites Web de coupons ;
  11. S’engager dans des programmes incitatifs ou des sites d’occasions d’affaires ;
  12. De se référer de nous-même de n’importe quelle façon. Cela inclut le renvoi de toute opération ou site Web dans lequel l’affilié a un intérêt de contrôle, de propriété ou d’équité. Toute référence où le paiement est effectué en utilisant une forme de paiement contrôlée par ou appartenant à l’affilié sera considérée comme une violation des présentes conditions.

    Commissions de référés

  1. L’affilié doit placer un hyperlien sur les sites Web d’affiliation concernés, dans un format approuvé par Sol-éco, qui redirige un client potentiel de Sol-éco vers le site Web de Sol-éco (le «  lien d’affilié « ). Un « Client Référé » est un client potentiel de Sol-éco qui clique sur un lien d’affilié, achète un produit ou un service sur le site Sol-éco. L’affilié peut également partager son lien d’affilié via email ou tout autre moyen hors ligne à son entourage, famille, amis, relations professionnelles.
  2. Sol-éco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver et de retirer du programme les clients référés qui n’ont pas réussi à maintenir un plan d’affiliation actif ou qui ne respectent pas les conditions de service.
  3. L’affilié est éligible pour des paiements ou des coupons de remise à dépenser dans la boutique Sol-éco (« Commission« ) aux conditions suivantes :
  • Le compte de l’affilié est actif au moment où le client recommandé paie ses achats à Sol-éco. Tout remboursement effectué dans la période légale (14 Jours de délai de rétractation par exemple) donnera lieu à l’annulation de la commission précédemment accordée à l’affilié.
  • Le montant et la méthode de calcul des commissions sont déterminés et peuvent être modifiés par Sol-éco à sa seule discrétion. Les montants et la méthodologie des commissions, ainsi que leurs mises à jour, sont disponibles dans votre espace d’affiliation.
  • Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client référé, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), hors frais de transport, prélèvements ou droits dûs par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des tarif réduit. Sol-éco n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera payée pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les erreurs de suivi causées par l’édition, le masquage ou la manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.
  • Les commissions sont payées via PayPal, en coupons de réduction valable dans la boutique Sol-éco ou tout autre mode de paiement choisi par Sol-éco. Sol-éco n’est pas responsable des frais de transaction facturés par PayPal ou tout autre fournisseur de paiement.
  • Les commissions ne sont versées que lorsque le solde de toutes les commissions exigibles est supérieur à 5€.
  • Sol-éco n’est pas responsable des paiements de commission perdues, volées ou mal acheminées.
  • Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dûes à toutes les autorités fiscales en lien avec les commissions encaissées et factures émises. Les coupons n’entrainent aucune obligation de déclaration fiscale ou d’émission de facture.

    Résiliation

  1. Sol-éco peut, à sa discrétion, résilier le programme, la présente convention et/ou votre compte à tout moment sans préavis officiel, et l’affilié peut résilier la présente convention à tout moment sans préavis.
  2. Dès la résiliation, (a) l’Affilié doit cesser immédiatement toute utilisation de la Propriété de Sol-éco, y compris les logos, marques, bannières, images, contenu, marques de commerce et logiciels de Sol-éco, retirer et retourner ou détruire tout Contenu promotionnel, et (b) Sol-éco ne doit plus être tenue de s’affilier au présent Contrat, notamment le paiement des Commissions reçues ou déjà reçues.
  3. En cas de résiliation, d’expiration, de cessation ou de suspension des présentes modalités ou du programme, toute disposition qui, afin de donner effet à son intention, devrait survivre à la résiliation, à l’expiration, à la cessation ou à la suspension des présentes modalités ou du programme, survivra à cette résiliation, expiration, cessation ou suspension des présentes modalités ou du programme

 Propriété de SOL-ECO

  1. Les Services et le Programme, ainsi que tous les droits de propriété y afférents, sont la propriété exclusive de Sol-éco. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Programme, y compris tous les serveurs, illustrations, graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et versions, l’apparence, le toucher, et la disposition des Services et du Programme, les méthodes, les moyens, les produits, les algorithmes, les données, les caractéristiques et objets interactifs, les outils et méthodes de publicité et d’acquisition, les inventions, les secrets commerciaux, les logos, les noms de domaine, les URLs personnalisées, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres identificateurs propriétaires, enregistrés ou non et/ou pouvant être enregistrés, et toutes leurs dérivés (collectivement, « La Propriété de Sol-éco » ) sont détenus et/ou autorisés par Sol-éco.
  2. L’Affilié ne doit pas revendiquer la propriété des Biens de Sol-éco ni en revendiquer la propriété, et ne doit prendre ni permettre aucune action ou omission par dérogation à l’un des quelconque droits sur les Biens de Sol-éco, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou ultérieurement.

    Confidentialité

Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires de Sol-éco, les clients, les fournisseurs, les logiciels, la technologie ou la situation financière de Sol-éco, ou toute autre information désignée comme confidentielle par Sol-éco (collectivement, les «  Informations Confidentielles « ) ne doit en aucun cas être divulguée. L’Affilié doit la garder confidentielle et s’assurer que ses employés et sous-traitants gardent confidentiel tout renseignement ou information fournis ou acquis par l’Affilié et ne doit pas divulguer, ou révéler ces renseignements, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, ni utiliser ces renseignements confidentiels (autrement que dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat), sans le consentement écrit explicite de Sol-éco.

Relations entre les parties

La relation entre l’affilié et Sol-éco est uniquement celle de parties contractantes indépendantes. Aucune disposition de la présente convention ne crée une agence, une coentreprise, un partenariat, une franchise ou toute autre forme de coentreprise, d’emploi ou de relation fiduciaire entre nous. Ni Sol-éco ni l’affilié n’ont le droit ou l’autorité, explicite ou implicite, d’assumer ou de créer des obligations au nom ou pour le compte de l’autre partie ou de lier l’autre partie à tout contrat, accord ou engagement avec un tiers.

Vérification et inspection

Sol-éco se réserve le droit de demander à l’affilié des informations, des documents, des données, du personnel et d’autres documents concernant les sites Web d’affiliation et le contenu promotionnel. L’affilié est tenu de fournir des informations complètes, exactes, véridiques et détaillées à Sol-éco sur demande.

Limitation de responsabilité

  1. Ni Sol-éco, ses propriétaires, ses employés, ses dirigeants, ses filiales, ses fournisseurs, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation des services du Programme ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris le manque à gagner ou les profits, que ce soit sur le plan de la garantie, du contrat ou du tort (négligence comprise), ni de toute autre théorie juridique que Sol-éco ait été informé de la possibilité de tels dommage et même si une réparation limitée établie dans la présente est reconnue avoir manqué à sa mission première, le cas échéant, d’en être tenu pour non conforme
  2. En aucun cas la responsabilité totale de Sol-éco découlant de ou en rapport avec ces conditions ne dépassera pas le montant de vos commissions gagnées et impayées.
  3. Les exclusions et limitations de responsabilité et les dommages-intérêts énoncés ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’entent conclue entre Sol-éco et l’affilié.

 Indemnité

  1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sol-éco (et chacun de ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés) (collectivement les « indemnisés Sol-éco« ) contre toutes pertes, coûts, dépenses, dommages et blessures, et/ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, qu’un indemnisé Sol-éco pourrait encourir ou subir à la suite de réclamations, poursuites, procédures ou enquêtes revendiquées ou entreprises par un tiers, qui découlent de votre participation au programme ou qui y sont liées de quelque façon que ce soit (a) votre participation au Programme ; (b) Sites Web affiliés ou Contenu promotionnel ; (c) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; ou (d) votre violation ou violation présumée d’une loi ou des droits d’un tiers.
  2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Divers

  1. Notre politique de confidentialité est incorporée aux présentes par référence et, avec les présentes conditions, constitue l’intégralité de l’accord des parties
  2. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Sol-éco.
  3. Notre manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège.
  4. La nullité ou l’inopposabilité de l’une ou l’autre de ces conditions n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres conditions, qui demeureront toutes pleinement actives et en vigueur.